La Confédération, la Fédération de l'Education, et l'UD du Finistère ont pris position contre la Charte des Langues. Il nous a semblé nécessaire, conformément à la décision prise par le bureau de la section du Finistère, suite à une discussion ouverte lors d'une réunion des syndiqués du mois d'octobre, de faire appel, dans notre dernier journal, aux contributions des syndiqués. Deux points de vue relatifs à la question de la Charte des langues nous sont parvenus, que nous publions ci-après. Ces contributions ont été rédigées indépendamment l'une de l'autre et ne se répondent pas. Elles n'engagent que leurs auteurs et prétendent simplement inviter chacun à l'information et à la réflexion.

La Rédaction

Lors de la réunion de rentrée du syndicat FO, Marc Hébert secrétaire de l'union départementale s'est livré à un tour d'horizon de la situation et des problèmes à venir. Parmi ceux-ci, il a évoqué la Charte des langues régionales et minoritaires en précisant la position des Unions départementales FO du Grand Ouest. Ainsi, pour ces dernières, les statuts nationaux et les conventions collectives malmenés par l'Etat, par les 35 heures... le seraient aussi par "la reconstitution de modèles territoriaux moyenâgeux qui s'opposent aujourd'hui aux principes et aux acquis de la République" (Ouest-France 23/09/99 ), "ce retour au découpage administratif de l'Ancien Régime" (Télégramme de Brest 23/09/99) se faisant par le biais de la Charte européenne des langues et cultures régionales dont la France a signé 39 articles (sur 98).

Cette analyse, au-delà de la forme un peu excessive et brutale, pose en effet le problème de l'éclatement du droit national garant de l'égalité de traitement des citoyens sur le sol national face à la montée en puissance d'un "droit régional" bafouant allègrement les règles établies au niveau national.
Ce phénomène est bien réel et extrêmement dangereux mais il n'est en rien, une conséquence de la Charte des langues régionales et minoritaires; il faudrait plutôt chercher l'origine de ce phénomène dans l'affaiblissement du modèle de l'Etat-Nation attaqué par la décentralisation, la construction européenne et la mondialisation.

La charte est avant tout l'expression de la reconnaissance des cultures régionales et de leur valeur pour le patrimoine français (elles en sont une part du rayonnement) et plus largement pour celui de l'humanité.

La charte est avant tout culturelle, "rien dans la charte ne pourra être interprété comme impliquant le droit (...) d'accomplir une quelconque action contrevenant aux buts de la charte des Nations-Unies ou à d'autres obligations du droit international, y compris le principe de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats" ( art.5 partie I de la Charte). Elle ne fait en général qu'officialiser des pratiques et des droits existants en ayant soin de mettre en place différents garde-fous.

Ainsi en matière d'enseignement, elle prévoit la mise en place d'un enseignement des langues régionales et minoritaires de la maternelle à l'université (art.8) ce qui existe déjà pour 6000 élèves au total en Bretagne entre les 3 filières (Div Yezh école publique, Diwan école associative sous contrat, Dihun école catholique sous contrat).

En outre cet enseignement sera offert "aux élèves dont les familles le souhaitent et dont le nombre est jugé suffisant" (art.8) "sans préjudice de l'enseignement de la (les) langue(s) officielle(s) de l'état" : ce qui garantit le caractère facultatif de cet enseignement, la place prépondérante du français et la maîtrise de l'état sur les seuils d'ouverture et donc sur le développement de cet enseignement.

En matière judiciaire et administrative, il ne s'agit que de traduire les textes nationaux les plus importants et ceux concernant les utilisateurs des langues régionales et minoritaires (art. 9) et de "permettre et/ou encourager" (art. 10) la traduction des textes des collectivités locales et régionales. Cette avancée audacieuse (!) est contrôlée par l'interdiction absolue de toute procédure écrite ou orale en langue régionale ou minoritaire, de tout acte administratif ou judiciaire exclusivement en langue régionale ou minoritaire, seule la version française des textes aura valeur de loi, la langue de la justice et de l'administration est et reste le français.

Dans les domaines des médias, des activités culturelles, de la vie économique et sociale, des échanges transfrontaliers qui font l'objet des autres articles de la charte signés par la France, la philosophie est la même : encourager les langues régionales et minoritaires mais dans le respect des lois nationales, du français et de l'intégrité du territoire et de la souveraineté nationale.

On voit donc que cette Charte est bien loin d'annoncer le retour à l'Ancien Régime, la balkanisation de la France que craignent certains. Elle est au contraire la reconnaissance par une République une, indivisible et laïque, de la richesse culturelle des citoyens qui adhèrent à ces valeurs républicaines. Elle est aussi le moyen pour la République de trouver une solution à la revendication culturelle de ses régions en évitant ainsi la récupération politique d'un projet qui est, pour l'immense majorité des partisans de la charte, uniquement culturel et linguistique.

Dans le domaine linguistique, cette charte est d'ailleurs l'occasion d'en finir avec la situation catastrophique dans laquelle se trouve la filière bilingue publique français/breton en Bretagne : catastrophique pour les parents, catastrophique pour les élèves, catastrophiques pour les enseignants et pour leurs droits. Ici comme dans d'autres secteurs de l'éducation, le ministère est en grande partie responsable de situation de crise, situation qu'il met à profit pour aggraver les atteintes aux statuts nationaux.

Face à la demande des parents, soutenue depuis plusieurs années (+ 25 % en effectifs depuis 5 ans), aucune politique sérieuse de recrutement n'a été mise en place : 2 instituteurs stagiaires à l'IUFM de Saint-Brieuc, seul site de formation bilingue, en 2e année pour des besoins évalués à une quinzaine de postes nouveaux (ouverture de nouveaux sites ou extensions) sur toute la Bretagne à la rentrée 2000.

Comme depuis plusieurs années, le Ministre, sous la pression des parents parfois obligés de servir de rabatteurs, fera appel de façon massive à des suppléants, sans aucune formation pédagogique, sous-payés, en emploi précaire, parfois sans expérience, à qui on confiera des classes à 2, 3, 4 niveaux.

Il fera aussi appel de plus en plus, comme cela se fait déjà de façon exceptionnelle, à des intervenants bilingues financés par les Conseils Généraux ou Régionaux... Le prochain contrat de plan Etat-région prévoit d'accentuer l'intervention de la Région dans la filière bilingue, y compris dans la formation et le recrutement du personnel enseignant.

Cette crise, particulièrement aiguë au primaire, se manifeste aussi dans le secondaire : regroupement des 6e et 5e en histoire-géo breton, matière parfois assurée par un professeur de breton et non par un certifié d'histoire-géographie, enseignant nommé sur 2 mi-temps (Landerneau et Lannion), horaires nationaux non respectés... ! Cette situation est intolérable mais acceptée par des parents n'ayant pas le choix, par des enseignants prêts à tout sacrifier pour le bilinguisme, par des suppléants voulant avant tout travailler.

Autant cette attitude est compréhensible de leur part, autant il est du devoir du syndicat FO de soutenir ces victimes de l'incohérence (incompétence?) du Ministère et de son action de sape et de destruction des statuts nationaux, il est aussi du devoir de FO de combattre pour un enseignement bilingue de qualité, respectueux des lois et des statuts nationaux.

Il faut exiger :

• la mise en place d'une vraie politique de formation initiale bilingue ainsi que d'une formation continue.
• des postes budgétaires en primaire et secondaire en quantité suffisante pour assurer la satisfaction des besoins réels exprimés par les parents.
• la mise en place d'un concours spécifique de recrutement des professeurs des écoles bilingues français/breton garantissant un enseignement de qualité.
• l'intégration des suppléants actuellement utilisés après confirmation de leur capacité à enseigner ou mise à niveau assurée par les IUFM.
• la mise en place d'une mention "enseignement bilingue" au CAPES de chaque discipline garantissant à la fois le niveau disciplinaire et la compétence linguistique des candidats.
• la création d'une agrégation pour le breton afin d'assurer aux enseignants le même déroulement de carrière que leurs collègues.

Ces revendications pourraient être défendues conjointement par l'ensemble des syndicats FO de l'enseignement. Il ne faut pas laisser le terrain de l'enseignement bilinguisme à des syndicats comme le Sgen ou le Snes, on a déjà vu où cela mène les statuts des personnels.

FO n'ayant rien contre "l'apprentissage de la langue bretonne" ( Marc Hébert OF 23/09) doit faire en sorte que cet enseignement se fasse de façon satisfaisante sur le plan pédagogique, en plein accord avec les statuts de la formation publique et les principes de la République "une, indivisible et laïque, fondée sur la liberté, l'égalité et la fraternité" (l'Avenir syndicaliste, journal de l'UD FO n° 27). Jeter l'anathème ne suffira pas ; il est de la responsabilité de FO de se battre pour cela et de ne pas laisser à d'autres syndicats.

Jean-Paul JAOUEN
Lycée de Landivisiau

La position de ceux qui récusent la Charte, est systématiquement réduite par leurs adversaires à une position contre la langue bretonne; placés sur le terrain passionnel de la "défense de la langue", ils peuvent resserrer leurs rangs et se dispenser d'argumenter, allant jusqu'à criminaliser l'opinion de ceux qu'ils combattent (Le Peuple Breton du mois de novembre, organe de la régionaliste et "modérée" UDB, traite ainsi ceux qui récusent la Charte d'"héritiers des gredins qui opprimèrent sauvagement la langue de nos pères"...).

Il est donc nécessaire en préalable de distinguer froidement deux questions : celle de la pratique, de la connaissance et de l'enseignement de la langue et de la culture et celle de la ratification de la Charte, en tant qu'elle confère des droits spécifiques à des groupes de "locuteurs" définis par des "territoires" et reconnaît finalement la notion de "minorité" ethnique.

On peut être pour l'encouragement du breton et contre la Charte, n'en déplaise aux nationalistes qui voudraient réduire le débat à un conflit ethnique, celui des "Français" contre les "Bretons".
La question de la Charte n'est pas une question linguistique ou culturelle, c'est une question politique et juridique. On le saisit mieux si l'on veut bien un instant considérer le contexte politique qui seul donne son sens à la Charte.

Ce contexte, on peut le rappeler en trois points :

1/ la Charte a été rédigée par un lobby influent d'origine allemande, la FUEV (Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes, auquel appartient par exemple, en Bretagne, le "parti pour l'organisation d'une Bretagne libre (Pobl)"), un lobby dont le nom même indique les options "ethnicistes", et qui est reconnu depuis 1989 par le Conseil de l'Europe ; la Charte est adoptée en 1992, dans le contexte du Traité de Maastricht.

2/ Le Traité de Maastricht porte un coup historique à la notion de souveraineté nationale, qui est au cœur de la Déclaration de 1789, en dépossédant les peuples des moyens de définir leur destin politique, en remettant la direction effective des "affaires" à deux organes non élus et non responsables devant des instances élues ou même des gouvernements, à savoir la Commission européenne et la Banque centrale européenne.

3/ Le Traité de Maastricht se comprend lui-même dans le cadre de la "mondialisation", que l'on peut interpréter comme l'entreprise planétaire du capital financier pour s'affranchir de toutes les barrières politiques nationales qui limitent la valorisation du capital; il y s'agit de détruire toute instance proprement politique, pour assurer la domination sans partage des prétendues "contraintes" financières et les faire assumer à tous les échelons (ce que s'exprime le concept de "subsidiarité") par des autorités qui ne seront plus que "locales" (ce qu'exprime le concept d' "Europe des Régions"). Il n'y a plus rien à décider, il n'y a qu'à s'adapter, c'est ce que disait L. Jospin aux lendemains de l'affaire Michelin.

C'est dans ce contexte que l'on peut comprendre les récents développements en France, à savoir :

1/ l'évolution rapide de la situation en Corse, où le gouvernement indique qu'il n'y a plus de questions "tabou", y compris celle du statut, et qu'on discutera sur le terrain des nationalistes, donc, entre autres, de l'obligation d'enseigner la langue corse, et de la nécessité d'épurer le corps électoral corse des éléments "allogènes", c'est-à-dire des habitants qui, selon le vocabulaire des nationalistes, ne seraient liés ni par leur origine ni par leur destin au sort de la Corse (ce qui, rappelons-le, a motivé l'expulsion manu militari d'un couple d'agriculteurs d'origine bretonne, établis récemment en Corse).

2/ La discussion ouverte, pour la première fois depuis 1789, de la constitution d'une circonscription territoriale en France sur une base prétendument ethnique, celle d'un éventuel "département" basque, dont on se demande évidemment jusqu'où s'étendront les frontières. On sait à cet égard que la Charte veut favoriser les relations ethniques "transfrontalières"...

3/ L'encouragement systématique en Bretagne, par les autorités locales et plus encore par la presse, d'un chauvinisme régional exacerbé, mettant en avant sans arrêt la notion très ambiguë d' "identité régionale", soulignant dans toute initiative, réalisation ou personnalité son caractère "breton", et trouvant son emblème dans ce slogan publicitaire sidérant : "c'est breton, donc c'est bon". L'idée même de "préférence régionale" dans la politique des autorités locales n'est plus écartée, et l'on voit le Conseil Régional proposer une allocation à condition d'être "né en Bretagne ou y résider depuis deux ans".

On peut évidemment lire la Charte en faisant abstraction de tout cela, et trouver que c'est un texte bien modéré, ouvert et gentil, dont la France n'a d'ailleurs signé que 39 dispositions.

Encore faut-il bien lire, et notamment les Parties 1 et 2, nécessairement adoptées par tout signataire, et qui partent de principes résolument communautaristes.

Car, après tout, dira-t-on, dans les dispositions retenues, celles de la Partie 3 (… qui peuvent être étendues par simple notification), il n'y a rien, en faveur des langues régionales, qui n'existe déjà. Effectivement : alors pourquoi la Charte ? Pour imposer au cœur du droit français, unique en Europe par son inspiration révolutionnaire, des notions visant à le dynamiter pour hâter la contre-révolution maastrichtienne.

Le droit républicain, comme la Déclaration de 1789, ne reconnaît que des individus-citoyens, "innocents" de leur lieu de naissance, de leurs parents et grands-parents, de toute religion ou coutume locale. La Charte est fondée au contraire sur l'idée de "communautés" (les unes "minoritaires", les autres, donc, "majoritaires"), et de communautés linguistiques et culturelles inscrites dans des "territoires" : qu'est-ce d'autre sinon des "ethnies" ? Il ne manquerait que le recensement des caractères physiques pour que même les plus passionnés prennent enfin conscience de ce qu'on leur propose.

La question qui est posée est donc celle-ci : la République doit-elle reconnaître en son sein des "communautés" et des "minorités", auxquelles elle accorderait des droits spécifiques ? N'est-ce pas tourner le dos à une histoire, héritée de la Révolution, qui a permis à notre pays d'échapper aux affres que connaissent ou connaîtront bien d'autres peuples, au plus grand profit des intérêts financiers et impérialistes qui attisent les divisions ?

Le communautarisme, l'enfermement dans des "minorités" est toujours gage d'oppression des individus, de l'intérieur comme de l'extérieur, et c'est parce que la République ne connaît que des citoyens, sans distinction d'origine ni de religion, égaux sur toutes les parties égales du territoire, qu'elle leur accorde toutes les libertés.

Dans le cadre de ces libertés, beaucoup peut être fait pour promouvoir, pour ceux qui le veulent, l'enseignement de la langue et de la culture régionales (ou celles des populations immigrées, que la Charte ignore totalement…).

Quel intérêt les Bretons auraient-ils à se laisser définir en "minorité" ethnique, et qui n'en voit le danger?

Emmanuel CARSIN
Lycée de Kerichen - Brest